Conditions Générales

1. Comment réserver ?

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.

Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un devis faxé au client et retourné par courrier électronique avec un bon de commande et un acompte de 30% au moins 48 heures à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à ADAGIOMUSIC LIVE® à titre de dédommagement forfaitaire.

2. Justificatifs à fournir à la réservation ou, au plus tard, le jour du retrait du matériel :

Pour les ASSOCIATIONS :

Copie de la page des statuts où figure le nom des membres.

Pour les ENTREPRISES :

Copie du K-BIS

Pour les PARTICULIERS :

1 quittance de loyer ou de l’EDF libellée à l’adresse des chèques ;

1 pièce d’identité.

3. Condition de règlement

Un acompte de 30 % sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison ou du retrait du matériel.

4. Supplément de Câblages

Nous fournissons le câblage standard du système pour son fonctionnement.

Tout câblage particulier (grande longueur par exemple ou supplémentaire) est facturé à l’unité suivant le tarif dans la rubrique concernée.

5. Livraison du matériel

La livraison du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie accompagné de la totalité du règlement de la location.

Le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement, même si le client n’a pas assisté au test.

6. Durée de la location

Le bon de livraison, obligatoirement délivré à chaque livraison de matériel, indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date et l’heure de la reprise.

Seul le retour physique du matériel détermine la durée de location décomptée en journée de 24 heures indissociables et débute au jour et à l’heure de la livraison, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

7. Tarifs

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, ADAGIOMUSIC LIVE® se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est de 20% sur l’ensemble des services offerts.

Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En sus, toute intervention contentieuse entraîne après mise en demeure l'application à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée.

8. Restitution du matériel

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le contrat de location.

Tout dépassement de l’heure de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif d’ADAGIOMUSIC LIVE® en vigueur valeur neuve.

Toute prolongation de location devra être signalée 48 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord d’ADAGIOMUSIC LIVE® et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Un délai supplémentaire de 24 heures est admis pour la restitution des câbles et accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées 70 % de leur valeur neuve. Le nettoyage du matériel sali sera facturé au client (câble mal enroulé, collant, etc…).

9. Assurance

Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.

L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu’en soit la cause ou la nature.

Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

10. Responsabilités

Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge ou à la livraison et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de l’utilisation du matériel loué.

Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du matériel: sono de rue, véhicule sonorisé… En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs d’ ADAGIOMUSIC LIVE® en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.

La responsabilité d’ADAGIOMUSIC LIVE® ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.

En cas d’anomalie ou de panne survenant en cours d’utilisation. ADAGIOMUSIC LIVE® fera son maximum pour intervenir rapidement ( réparation ou échange).

Si le défaut constaté est le fait du matériel, l’ intervention ne sera pas facturée. Dans le cas contraire, le déplacement sera facturé selon le tarif en vigueur.

12. Litige

Le siège social d’ADAGIOMUSIC LIVE® étant à NANGIS, en cas de litige, le tribunal de commerce de MELUN sera seul compétent.